Un relevé par drone a-t-il valeur juridique ?
Un relevé par drone est-il admissible dans un dossier officiel ? La réponse dépend du type de mission — et de qui réalise le relevé.
Les données drone sont de plus en plus utilisées dans les dossiers officiels, mais leur « valeur juridique » dépend du contexte et de qui réalise le relevé.
Relevé versus bornage
Pour un bornage ou la fixation d'une limite de parcelle, un procès-verbal d'un géomètre-expert agréé est requis. Un drone peut y contribuer, mais l'acte juridique reste l'œuvre du géomètre.
Pour les relevés, volumes, modèles de terrain et as-built, les données drone sont parfaitement exploitables dans des dossiers techniques et contractuels, surtout lorsqu'elles sont géoréférencées et contrôlées.
Pourquoi l'exécutant compte
La différence tient à la justification. Chez Drone4D, chaque prise est réalisée sous la responsabilité d'un géomètre-expert agréé et expert judiciaire. Les données ne sont donc pas seulement belles, mais aussi défendables.